Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champs d’application et modification
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.shiftyboardshop.com
Shifty Board Shop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.
Article 2 : Contrat
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.
Article 3 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, Shifty Board Shop s’engage, dès connaissance de l’indisponibilité et au maximum dans les 14 jours de la validation de commande par le Client, à l’informer par e-mail ou téléphone de l’indisponibilité et lui proposer soit un échange soit un remboursement du prix du (ou des) produit(s) en rupture de stock. Le reste de la commande du Client sera expédiée normalement.
Article 4 : Étapes de formation du contrat
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant que votre commande a bien été transmise à Shifty Boardshop pour contrôle des éléments de votre commande.
Nous vous informons ensuite par e-mail de l'envoi de vos articles en vous précisant le numéro du colis, ainsi que le lien avec le site www.coliposte.net pour suivre l’acheminement de votre colis par la Poste. La validité de la commande s’entend dès confirmation par Shifty Board Shop de son acceptation à l’adresse e-mail communiquée par le client.Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
Article 5 : Prix
Les prix des produits figurant sur les pages web du site Shiftyboardshop.com s'entendent :
En euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande) et sont susceptibles de modifications à tout moment.
Hors frais de livraison (transport, emballage et logistique) qui seront appliqués en sus et indiqués avant validation et confirmation de commande par le Client.
Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation :
Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Shifty Boardshop. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
Par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
Sécurisation
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Shifty Board Shop n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Shifty Board Shop jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement
Shifty Board Shop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 7 : Livraison / Retour
Les produits proposés sur le site Shifty Board Shop sont livrés partout en France métropolitaine, et dans l'ensemble de l'union européenne, sous réserve de disponibilité des produits.
Les produits achetés par le Client voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité du Client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le Client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les trois jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à Shifty Board Shop pour information.
Shifty Board Shop ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté (retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande).
En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour. Un échange ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 14 jours après la réception du colis. Pour les paiements réalisés avec Paypal, le remboursement par Paypal sera soumit aux frais en vigueur par Paypal.
La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Aucune livraison CHRONOPOST ne sera livrée le samedi, (pour une commande passée le vendredi, le colis sera livré le lundi).
Nous vous demandons de nous excuser pour cet inconvénient lié aux tarifs prohibitifs de "la poste".
Article 8 : Droit de rétractation / Echange
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Shifty Board Shop, 2 - 4 Place Bossuet 21000 dijon, info@shiftyboardshop.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Un échange ou un remboursement, (au choix du Client) sera effectué au plus vite (dans un délai maximum de 14 jours après la réception du colis et vérification de son contenu).
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou d'un échange seront à votre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Article 9 : Responsabilités et garanties
Shifty Board Shop ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant du Client ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive. Tous les produits achetés sur le site Shifty Board Shop bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie de conformité des articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Article 10 : Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution 222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 11 : Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978).Vous ne pourrez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.
Conformément à la loi, la base de données du site Shifty Board Shop est déclarée à la CNIL.
Coordonnées :
La société Shifty Board Shop est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 48381793800010,
numéro de TVA intracommunautaire FR 49 483 817 938, le siège social est situé au 2 - 4 Place Bossuet / 21000 Dijon.